Le mariage célébré à l’étranger




Le mariage contracté par un français ou une française à l’étranger est parfaitement valable en France dès lors que certaines formalités ont été respectées. Trois conditions sont essentielles, tout d’abord, les français se mariant à l’étranger doivent respecter les conditions imposées par le Code civil français, cela signifie, pas de mariage avant l’âge légal, pas de mariage prohibé (entre père et fille par exemple), pas de polygamie etc. Les ressortissants français doivent ensuite faire célébrer leur mariage selon les conditions imposées par le pays dans lequel ils vivent. Enfin, ils ne devront pas omettre de faire publier les bans de leur mariage. A défaut de publicité, un mariage n’est pas valable. Il est également important de noter que le mariage d’un français ou d’une française célébré à l’étranger requiert la présence des concernés, la France n’autorise pas les mariages par procuration.

Les documents à fournir pour permettre la célébration du mariage sont essentiellement les mêmes que ceux fournis par les personnes se mariant en France. Ainsi, les futurs époux devront : justifier de leur identité, apporter une copie intégrale de leur acte de naissance, datant de moins de 3 mois, cette copie devra avoir été certifiée conforme par la Mairie, ainsi qu’une copie de leur carte d’identité, un justificatif de domicile et éventuellement un certificat notarial si un contrat de mariage a été passé entre les époux. Lorsque toutes les conditions sont remplies et qu’il a été procédé à la publication des bans, l’ambassade ou le consulat de France délivrera au français un « certificat de capacité à mariage ».

Ce sont les ambassadeurs et les agents consulaires de France qui exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les pays étrangers, dès lors que l’Etat en question les y autorise. Toutefois, ils ne peuvent généralement faire célébrer que les mariages entre ressortissants français. Lorsque l’un des conjoints n’est pas français, les Etats exigent généralement que le mariage soit célébré par les autorités locales. Avant l’obtention du certificat de capacité à mariage, il est généralement exigé des personnes françaises qu’elles remettent à leurs autorités consulaires un certain nombre de documents : des fiches de renseignements, copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints (datant de moins de 3 mois), un document justifiant de leur nationalité française, et un justificatif de domicile. Selon les situations, des documents complémentaires peuvent être demandés au futurs époux. Les agents diplomatiques ou consulaires ont également la possibilité d’entendre les futurs époux à tout moment. Une fois le mariage célébré, il est retranscrit sur les registres consulaires. A l’issue de quoi, le livret de famille est remis aux époux.

Le mariage n’est pas toujours retranscrit sur les registres consulaire, dans ce cas, les époux peuvent à leur retour en France se rendre au service de l’état civil afin qu’il soit procédé à cette transcription. Celle-ci pourra être refusée aux époux en cas de doute sur la validité de leur mariage. Dans ce cas là, le procureur de la République est saisi, s’il constate après enquête que le mariage a été contracté à l’étranger en fraude de la loi française, il pourra en demander l'annulation. Dans le cas contraire, la transcription de l'acte de mariage est réalisée.

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